ACTU – L’audit énergétique réglementaire a été reporté au 1er avril 2023
Découvrez un exemple basé sur la version finale de la trame proposée pour réaliser vos rapports d’audit énergétique👇 L’audit énergétique est un document qui repose sur une analyse plus complète que le DPE en fournissant notamment des scenarii de travaux visant à améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. ➡️ Cette trame-type […]
Décret – Audit Energétique
📅 Nous sommes tous dans l’attente des arrêtés qui permettront l’application du dispositif portant sur l’ Audit énergétique prévue au 1er septembre 2022. ⚠️ Un premier décret d’application précisant “𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘹𝘤𝘦𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘯𝘰𝘷𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘯𝘦𝘳𝘨𝘦𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘯𝘵𝘦” vient d’être publié au JORF ❗️ ➡︎ Ce décret précise également les modalités de transmission et de mise à disposition des […]
ACTU – Deux mois supplémentaires pour terminer la réédition des DPE erronés
Comme évoqué la semaine dernière, le calendrier concernant la réédition des DPE erronés est loin d’être tenu. En effet, aujourd’hui, seul 10% des 220 000 DPE à revoir l’ont bien été. Pour pallier ce rythme peu soutenu et voyant l’échéance fixée en première instance se rapprocher à grands pas, le gouvernement a décidé d’assouplir son […]
DÉCRET (Projet) – Mieux comprendre ce qu’est le dispositif « Accompagnateur rénov’ »
C’est quoi ? C’est un projet de décret qui est mis en consultation jusqu’au 25 février 2022 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-accompagnement-a2594.html) Il est mis en place à la suite de la loi climat et résilience promulguée en août 2021. C’est quand ? A partir du 1er janvier 2023, il prévoit la mise en place d’un accompagnement obligatoire assuré par un […]
DÉCRET N°2021-1941 – ARRÊTÉ DU 31.12.2021
Déchets du bâtiment : Responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. En quelques mots, ce décret mentionne l’obligation pour les producteurs de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, de contribuer ou de pourvoir à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits ou matériaux, […]
PUBLICATION – ARRÊTÉ DU 24.12.2021
Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification. Applicable dès le 1er janvier 2022 ! La profession réglementée du Diagnostic Immobilier exige une certification de compétences de l’opérateur en diagnostic. ✔️ Cette certification vise à garantir au propriétaire que […]
ACTU – Agrément 8721 auprès de Qualibat
Pour celles et ceux qui souhaiteraient suivre disposer d’une nouvelle qualification Agrément 8721 auprès de Qualibat, quelques nouveautés en matière de Règlementation : ll sera possible de déposer un dossier auprès de QUALIBAT, organisme de qualification et certification sur des opérations RT2012 (en attendant que les opérations RE2020 sortent de terre) en appliquant bien évidemment le protocole réglementaire ventilation RE2020.➡️ Une […]
ACTU – Nouvelle réglementation pour les déchets amiante
Au 1er janvier 2022, une nouvelle règlementation s’applique au niveau des BSDA (déchets amiante). Les acteurs concernés par les « Bordereaux de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante » (BSDA) devront désormais utiliser systématiquement la plateforme officielle : ➡️ trackdechets.fr ✔️ Un arrêté « définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets, pour les déchets […]