COMMUNIQUE DE PRESSE FED Experts
𝗗𝗣𝗘 – 𝗗𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 ! Christophe Béchu, Ministre de la Transition énergétique, annonce des mesures de simplification, en adéquation avec les dernières demandes portées par la Fédération FED Experts auprès des membres du gouvernement. ➡️ Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu précise les changements qu’il souhaite impulser pour simplifier les dispositifs de rénovation jugés […]
DÉCRÊT – Audit Énergétique
Le décret, paru dans le Journal officiel du 21 décembre 2023, précise les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers œuvrant dans le domaine duDPE pour les Audits Énergétiques. ⚠️ Il prend effet le 1ᵉʳ juillet 2024, à l’exception des dispositions transitoires liées à la prolongation des attestations existantes, qui entrent en vigueur […]
ARRÊTÉ – 14.12.2023
𝐌𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 L’arrêté en date du 14 décembre 2023, et publié au Journal Officiel, apporte plusieurs modifications importantes : ✅ Il repousse l’entrée en vigueur des prestations d’accompagnement (annexe II) au 1er janvier 2024 et prolonge la dérogation pour les conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat […]
ACTU – L’audit énergétique
Il y a une grille de notation est à utiliser pour les prorogations des attestations des diagnostiqueurs réalisant des audits, ainsi que pour les délivrances initiales basées sur trois rapports d’audits. Ce projet de grille a été partagé au comité et les retours ont été intégrés. Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2023. Dans […]
ARRÊTÉ (projet) : rénovations globales
ARRÊTÉ : Projet d’arrêté portant sur les BAR-TH-164 et sur la création des fiches BAR-TH-174 et 175 concernant les rénovations globales Afin que les travaux de rénovation globale pris en charge au titre des CEE coïncident avec deux nouveaux parcours de MaPrimeRénov’, les fiches BAR-TH-164 vont être supprimées.C’est ce que l’on apprend dans le projet […]
ACTU – Observatoire DPE / Audit
📝 Suite à la réunion d’information qui a récemment eu lieu dans le cadre de la sortie de la prochaine version de l’Observatoire, vous trouverez ci-après un résumé des orientations à venir ⤵️
ACTU – Plan d’action gouvernemental
Transports, bâtiment, agriculture : ce que prévoit le nouveau plan d’action français pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. [Source : Le Figaro – Mai 2023] – – – – – – – – – – ➡️ La Fédération FED Experts va prochainement exposer ses propositions aux membres du gouvernement français. Et ce, afin […]
ACTU – DPE MOOC proposé par la DHUP
À la suite de l’allocution d’Olivier Klein Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique, les diagnostics certifiés DPE devront suivre un #MOOC. ✅ Inscription en ligne✅ Process obligatoire avant le 04/07/2023✅ Obtention de plus de 70 % de bonnes réponses✅ Attestation à transmettre à votre centre certificateur – – – – – – – – – – – […]
ARRÊTÉS : Diagnostic PEMD
➡️ Deux nouveaux arrêtés du 26 mars 2023 portant sur l’autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD ». Ils précisent le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des […]
ACTU – Les nouveautés MaPrimeRénov’ 2023
Les nouveautés MaPrimeRénov’ 2023 [VEILLE RÈGLEMENTAIRE] 🔎 La Fédération FED Experts vous propose un focus sur les nouveautés du dispositif #MaPrimeRénov prévu en 2023. 🎯 Rappel sur les objectifs de la #LoiClimatEtRésilience en France métropole et en Outre-mer ⤵️ Pour information, MaPrimeRénov’ est une prime mise en place par l’État en janvier 2020. Cette prime a remplacée le crédit d’impôt transition […]