LOI – Les meublés touristiques
Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme. ➡️ Nouvelles
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Seuil des étiquettes DPE pour les petites surfaces < 40 m2– – – – – – – – – –
▶︎ 𝐀𝐋𝐄𝐑𝐓𝐄 𝐑𝐄́𝐆𝐋𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 ⚖️ LOI 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation
𝗗𝗣𝗘 – 𝗗𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 ! Christophe Béchu, Ministre de la Transition énergétique, annonce des mesures de simplification, en adéquation
Le décret, paru dans le Journal officiel du 21 décembre 2023, précise les compétences et les conditions d’extension de certification
𝐌𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 L’arrêté en date du 14 décembre 2023, et publié
Il y a une grille de notation est à utiliser pour les prorogations des attestations des diagnostiqueurs réalisant des audits,
ARRÊTÉ : Projet d’arrêté portant sur les BAR-TH-164 et sur la création des fiches BAR-TH-174 et 175 concernant les rénovations
📝 Suite à la réunion d’information qui a récemment eu lieu dans le cadre de la sortie de la prochaine
Transports, bâtiment, agriculture : ce que prévoit le nouveau plan d’action français pour réduire les émissions de gaz à effet