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𝗗𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗺𝗲𝘂𝗯𝗹𝗲́𝘀 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀.Une évolution officielle parue au Journal Officielle de la République

Paris, le 3 octobre 2024. Hier, se tenait une réunion de lancement des travaux de rédaction de la norme DPE

Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme. ➡️ Nouvelles

Seuil des étiquettes DPE pour les petites surfaces < 40 m2– – – – – – – – – –

▶︎ 𝐀𝐋𝐄𝐑𝐓𝐄 𝐑𝐄́𝐆𝐋𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄 ⚖️ LOI 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation

Le décret, paru dans le Journal officiel du 21 décembre 2023, précise les compétences et les conditions d’extension de certification

𝐌𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐞́𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 L’arrêté en date du 14 décembre 2023, et publié

Il y a une grille de notation est à utiliser pour les prorogations des attestations des diagnostiqueurs réalisant des audits,