Dans sa veille réglementaire, FED Experts a signalé l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2026, de dispositions relatives à l’information sur France Rénov’. Elles concernent la promotion, par les professionnels, de travaux d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable dans les logements.
Adapter les supports concernés
La communication de la fédération distingue les supports imprimés, les publicités audiovisuelles, les spots radio ainsi que les publicités en ligne et les sites proposant ces travaux. Les modalités d’affichage ou de diffusion diffèrent selon le support ; les formats officiels doivent être respectés.
Orienter les ménages avant leur engagement
L’objectif est de rendre le service public France Rénov’ identifiable dans le parcours des particuliers et de contribuer à la prévention des fraudes. Les entreprises concernées doivent examiner les supports qu’elles diffusent au regard du texte applicable.
Référence indiquée par FED Experts : arrêté du 7 juillet 2026.
Lire la veille publiée par FED Experts · Consulter le texte sur Légifrance