📢 Veille réglementaire – Décret BACS : échéances actualisées
📜 Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel le 27 décembre, ajuste le calendrier d’entrée en vigueur de certaines obligations pour les bâtiments tertiaires.
🔄 Report des échéances Plusieurs obligations prévues par le décret BACS sont désormais repoussées au 1er janvier 2030 au lieu de 2027. Cela concerne en particulier :
👉 Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)
👉 La régulation des températures des installations de chauffage et de refroidissement
👉 Le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
Nouveau calendrier par typologie
- Bâtiments neufs : mise en application à partir du 1er janvier 2027
- Bâtiments existants : obligations effectives à partir du 1er janvier 2030 Ce décalage vise à offrir davantage de temps pour l’adaptation des acteurs du secteur, tout en maintenant l’objectif de performance énergétique aligné avec les trajectoires européennes.
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