🚨 DTG : FED Experts alerte les pouvoirs publics sur une dérive majeure
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🏢Le DiagnosticTechniqueGlobal ( DTG) engage directement la sécurité des occupants, la structure des immeubles et des décisions patrimoniales lourdes pour des milliers de copropriétaires. ➡️ Ce n’est pas un diagnostic administratif. ➡️ C’est un acte technique à fort niveau de responsabilité. Pourtant, la Fédération FEDExperts constate une augmentation rapide des litiges liés aux DTG, avec des conséquences parfois lourdes pour les copropriétés, les syndics et les propriétaires. ❗ Un constat terrain préoccupant Les signalements reçus font apparaître une tendance claire :
Des DTG réalisés par des intervenants ne disposant manifestement pas des compétences techniques requises
Des professionnels assurés sans vérification réelle de leur niveau de qualification
D’autres exerçant sans assurance adaptée, faute de contrôle effectif
👉 Cette situation fragilise tout l’écosystème du logement, expose les copropriétaires à des risques juridiques et alimente une judiciarisation croissante du DTG.
📜 Un cadre rĂ©glementaire existant… mais sans contrĂ´le opĂ©rationnel. Les textes imposent que le DTG soit rĂ©alisĂ© par un professionnel justifiant de compĂ©tences techniques dans le domaine du bâtiment. Mais aujourd’hui : ➡️ aucune vĂ©rification systĂ©matique des compĂ©tences ➡️ aucun mĂ©canisme de contrĂ´le de l’ assurance professionnelle ➡️ aucune traçabilitĂ© homogène des intervenants RĂ©sultat : une zone grise rĂ©glementaire incompatible avec l’importance stratĂ©gique du DTG dans la transitionĂ©nergĂ©tique et la rĂ©novation du parc immobilier.
⚠️ FED Experts exige des mesures immédiates de sécurisation Face à cette dérive, FEDExperts appelle solennellement les pouvoirspublics à :
- Mettre en place un dispositif national de vérification des compétences pour les opérateurs DTG
- Encadrer strictement l’accès à l’ assurance pour cette mission à fort risque
- Garantir un niveau minimal de qualification cohérent avec les enjeux structurels et patrimoniaux
- Protéger les copropriétaires contre des diagnostics insuffisamment qualifiés 🤝 Appel à la vigilance des assureurs : La Fédération appelle également les assurances à renforcer leurs procédures d’analyse des profils DTG. Assurer sans vérifier les compétences, c’est :
👉 exposer les assurés
👉 exposer les copropriétaires
👉 fragiliser durablement la crédibilité du dispositif
Préserver la crédibilité du DTG est un enjeu d’intérêt général
⚠️Le DTG est un pilier de la politique de logement, de rénovationénergétique et de préventiondesrisques. Il ne peut pas devenir un outil dégradé par défaut de contrôle.