⌈𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲́ 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲⌉
𝗣𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗟𝗼𝗶 – “𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀”
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La Fédération FED Experts salue l’adoption en première lecture de la 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 (𝗣𝗟𝗟) “𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀” portée par le député Thomas Cazenave, visant à renforcer la lutte contre la fraude à la source, notamment dans le cadre des dispositifs Ma Prime Rénov’ et des certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Ce texte constitue une étape importante pour assurer une meilleure transparence et une plus grande sécurité des dispositifs d’aides publiques.
La Fédération FED Experts reste mobilisée pour défendre ces enjeux cruciaux et continuera de travailler aux côtés des parlementaires afin de garantir l’efficacité du dispositif.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre communiqué ci-dessous et bien entendu, notre équipe reste à votre disposition pour vous renseigner sur cette proposition de loi.
