Décret – Réduction des consommations d’énergie
Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Cet arrêté permet de : • d’apporter quelques précisions et compléments d’information quant à l’arrêté du 10 avril 2020• de disposer d’une numérotation de toutes les annexes visées • […]
Décret – Audit Energétique
📅 Nous sommes tous dans l’attente des arrêtés qui permettront l’application du dispositif portant sur l’ Audit énergétique prévue au 1er septembre 2022. ⚠️ Un premier décret d’application précisant “𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘹𝘤𝘦𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘯𝘰𝘷𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘯𝘦𝘳𝘨𝘦𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘯𝘵𝘦” vient d’être publié au JORF ❗️ ➡︎ Ce décret précise également les modalités de transmission et de mise à disposition des […]
ACTU – DPE COLLECTIFS : DIFFUSION DES NOUVELLES FICHES RÉCAPITULATIVES
Suite aux échanges et aux travaux du groupe de travail organisé par le Ministère de la transition écologique dont nous faisons partie, nous vous partageons les nouvelles fiches de notices concernant l’édition des DPE collectifs. Ces fiches sont à l’attention des propriétaires/syndicats de copropriétés souhaitant faire réaliser un DPE collectif sur leurs immeubles. Rappel sur […]
ACTU – Une hausse de 1000 euros pour MaPrimeRenov’
Depuis son lancement en 2020, plus d’un million de dossiers ont été déposés pour accéder à MaPrimeRénov’. Afin de continuer sur cette lancée, le gouvernement à décider de lui donner un coup de pouce. Comme annoncé par le Premier ministre le 16 mars, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant de MaPrimeRénov’ de 1000 euros, et ce, à partir du 15 avril 2022. Cette […]
TRIBUNE – Lettre ouverte au Gouvernement
ACTU – Le Diagnostic Immobilier, une profession au cœur des enjeux environnementaux
La semaine dernière est paru le dernier rapport du GIEC, qui interpelle sur l’urgence climatique à laquelle nous faisons désormais face. Sur ce sujet, il ne faut malheureusement plus parler au futur, mais bien au présent puisque des impacts irréversibles liés au réchauffement climatique sont d’ores et déjà constatés pour certaines populations du globe. Ce rapport alarmiste veut éveiller les consciences […]
FED Experts se positionne sur la question de l’Audit Énergétique
A l’heure où nous écrivons ces lignes, le Ministère de la transition écologique travaille sur un texte visant à faire passer l’audit énergétique dans le giron des diagnostiqueurs immobiliers. Chez FED Experts, nous ne sommes pas contre cette nouvelle disposition à condition de faire attention à plusieurs points. En effet, la profession des diagnostiqueurs est […]
ACTU – Deux mois supplémentaires pour terminer la réédition des DPE erronés
Comme évoqué la semaine dernière, le calendrier concernant la réédition des DPE erronés est loin d’être tenu. En effet, aujourd’hui, seul 10% des 220 000 DPE à revoir l’ont bien été. Pour pallier ce rythme peu soutenu et voyant l’échéance fixée en première instance se rapprocher à grands pas, le gouvernement a décidé d’assouplir son […]
ACTU – DPE erronés : un délai supplémentaire accordé pour les rééditer
Le ministère du logement va accorder un délai supplémentaire afin de finaliser la réédition des DPE qui contenaient des anomalies suite à sa mise à jour en juillet 2021. Un large retard a été pris sur les 220 000 documents à revoir pour de nombreuses raisons, exposées dans cet article.
DÉCRET (Projet) – Mieux comprendre ce qu’est le dispositif « Accompagnateur rénov’ »
C’est quoi ? C’est un projet de décret qui est mis en consultation jusqu’au 25 février 2022 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-accompagnement-a2594.html) Il est mis en place à la suite de la loi climat et résilience promulguée en août 2021. C’est quand ? A partir du 1er janvier 2023, il prévoit la mise en place d’un accompagnement obligatoire assuré par un […]