En complément à l’analyse de l’arrêté et du décret du 4 mai 2022, proposée par FED Experts la semaine dernière, nous vous diffusons ce récapitulatif proposé par la sous-direction du développement durable et de la qualité dans la construction, dans lequel vous trouverez les points suivants :
✅ Les textes d’applications de l’audit réglementaire
✅ Les conditions de réalisation des audits
✅ Le processus de réalisation des audits
