Un devis signé. Un financement prévu. Une règle qui change. L’évolution des dispositifs d’aide impose aux professionnels de vérifier rapidement la situation des projets déjà engagés. FED Experts fait le point sur la suppression de la fiche CEE BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » et sur l’échéance de recensement du 13 novembre 2026.
La fiche BAR-TH-168 supprimée depuis le 4 novembre 2026
L’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel le 3 novembre, supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168 du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, le 4 novembre 2026.
La suppression de cette fiche ne signifie pas la disparition de toutes les aides au solaire thermique. Chaque projet doit être examiné au regard des dispositifs et des conditions qui lui sont applicables.
13 novembre 2026 : une date limite de recensement
Le ministère précise que les demandeurs de CEE doivent transmettre au plus tard le 13 novembre 2026 la liste des opérations concernées :
- engagées au plus tard le 3 novembre 2026 au titre de la fiche BAR-TH-168, dans les versions visées par le ministère ;
- dont la demande de certificats d’économies d’énergie n’a pas été déposée avant le 4 novembre 2026.
Le recensement doit suivre le modèle officiel mis à disposition par le ministère. Cette transmission incombe au demandeur de CEE : il ne s’agit pas d’une date limite générale d’achèvement des travaux. Le recensement ne dispense pas de respecter les autres exigences applicables au dossier.
Professionnels : vérifiez vos dossiers avec votre interlocuteur CEE
Installateurs, accompagnateurs et bureaux d’études : rapprochez-vous dès maintenant de votre interlocuteur CEE pour identifier les dossiers concernés, vérifier les dates d’engagement et de dépôt et confirmer leur prise en compte dans le recensement.
Conservez les justificatifs et les échanges utiles. Informez les clients sur la situation effective de leur projet, après vérification des conditions de financement.
La position de FED Experts : des transitions lisibles pour les acteurs de terrain
Un projet de rénovation se prépare pendant des mois. Faire évoluer les dispositifs suppose aussi de donner aux professionnels les moyens d’accompagner ces changements : une information accessible, des modalités de transition claires et une traçabilité des engagements.
Derrière chaque dossier, il y a un ménage, une entreprise et un projet dont le financement doit être sécurisé. FED Experts défend une meilleure information des professionnels et des bénéficiaires tout au long de ces transitions.
Sources officielles et modèle de recensement
- Arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche BAR-TH-168 — Journal officiel du 3 novembre 2026.
- Ministère : opérations standardisées d’économies d’énergie et tableau de recensement BAR-TH-168.
Actualité publiée le 8 novembre 2026. Informations vérifiées à cette date.