Les textes publiés au Journal officiel du 11 octobre 2026 renforcent le cadre de sécurisation des certificats d’économies d’énergie. FED Experts a réagi au décret n° 2026-945 et à l’arrêté du 9 octobre relatif à la gestion des risques.
Responsabiliser et documenter
La fédération met notamment en avant la responsabilité des délégants en cas de défaillance des délégués concernés, les vérifications relatives aux entreprises cédant des CEE et l’identification des liens capitalistiques. Elle souligne aussi l’importance de documenter l’origine des certificats et les contrôles réalisés.
La qualité technique reste essentielle
Pour FED Experts, la transparence des liens entre acteurs ne suffit pas à garantir l’impartialité. L’accumulation de pièces administratives ne remplace pas non plus une vérification technique pertinente des opérations.
La fédération défend une sécurisation fondée sur la compétence, l’indépendance du jugement et la traçabilité. Les dates d’application et les obligations doivent être examinées disposition par disposition dans les textes officiels.
Décret du 9 octobre 2026 · Arrêté relatif à la gestion des risques · Analyse de FED Experts