L’arrêté du 11 juin 2026, publié au Journal officiel du 13 août, adapte le diagnostic de performance énergétique au droit de l’Union européenne. Son article 6 fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
Une description énergétique enrichie
Dans son décryptage, FED Experts souligne l’ajout d’informations sur la production renouvelable sur site, la source principale d’énergie, la durée de vie restante de certains équipements et la capacité du logement à adapter sa consommation.
La fédération évoque également la mention A0 destinée aux bâtiments à émissions nulles, sous les conditions prévues par le texte. Cette évolution ne se résume donc pas à un changement de présentation du rapport.
Préparer les pratiques professionnelles
Pour les diagnostiqueurs, l’enjeu est d’anticiper les nouvelles informations à recueillir et leur restitution dans les outils métiers. Pour les propriétaires, il est essentiel de comprendre la date d’application et la portée de ces nouvelles données.
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