FED Experts participe aux travaux sur le futur Code national de déontologie des diagnostiqueurs immobiliers. La fédération présente les contributions qu’elle a portées dans le projet consolidé, ainsi que les sujets qui restent à discuter.
Prévenir les dérives et authentifier les interventions
D’après son point d’étape publié sur LinkedIn, plusieurs apports ont été intégrés au projet : prévention, traçabilité, identité professionnelle numérique, authentification des documents et preuve numérique des interventions. La possibilité pour les organisations professionnelles d’expérimenter des solutions de traçabilité figure également parmi les principes retenus.
Des contrôles proportionnés : un chantier distinct
FED Experts souhaite que des garanties objectives de traçabilité permettent de mieux cibler les contrôles. Cette proposition n’est pas présentée comme une mesure adoptée : ses modalités doivent être discutées dans la phase consacrée à la structuration de la filière.
La fédération demande aussi que la preuve de présence concerne les auditeurs des organismes certificateurs lorsque le contrôle exige une intervention sur site.
Ce point d’étape concerne un projet en cours de construction, et non un code déjà entré en vigueur.