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📜Le Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, publié au Journal Officiel, marque une étape importante dans la mise en application de la Directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique en droit français.
💡 Objectif : Transposer les exigences européennes pour renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique des projets, plans et programmes, tout en améliorant la performance énergétique des infrastructures, des audits et des systèmes de management de l’énergie.
Points clés du décret :
- Intégration des obligations européennes dans le Code de l’énergie, notamment : • Évaluation systématique de l’efficacité énergétique et de la sobriété pour les projets soumis à évaluation environnementale. • Intégration des résultats de ces évaluations dans les décisions de planification et d’autorisations.
- Renforcement des audits énergétiques et des systèmes de management de l’énergie pour une meilleure performance opérationnelle.
- Dispositions spécifiques sur : • L’intégration des actions en matière de chaleur et de froid dans les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET). • La collecte et le suivi des données énergétiques des infrastructures critiques. 📆 Entrée en vigueur : selon les modalités définies à l’article 18 du décret.
👉 Ce texte illustre l’accélération de la transition énergétique en France
🇫🇷 au regard des exigences européennes : il se traduit par des obligations concrètes d’efficience, de transparence et d’évaluation renforcée pour les maîtres d’ouvrage, les auditeurs, les autorités publiques et les acteurs économiques.
📌 Fédération FED Experts suit ces évolutions réglementaires pour vous accompagner dans la conformité et l’optimisation énergétique de vos opérations. DPE RGE CEE MAR