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Décret – Audit Energétique

📅 Nous sommes tous dans l’attente des arrêtés qui permettront l’application du dispositif portant sur l’ Audit énergétique prévue au 1er septembre 2022. 

⚠️ Un premier décret d’application précisant “𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘹𝘤𝘦𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘯𝘰𝘷𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘯𝘦𝘳𝘨𝘦𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘯𝘵𝘦” vient d’être publié au JORF ❗️

➡︎ Ce décret précise également les modalités de transmission et de mise à disposition des informations transmises à l’ ADEME.

Consulter le décret ⤵️
https://lnkd.in/edCwcAEB

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