📅 Nous sommes tous dans l’attente des arrêtés qui permettront l’application du dispositif portant sur l’ Audit énergétique prévue au 1er septembre 2022.
⚠️ Un premier décret d’application précisant “𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘹𝘤𝘦𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘦𝘯𝘰𝘷𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘯𝘦𝘳𝘨𝘦𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘯𝘵𝘦” vient d’être publié au JORF ❗️
➡︎ Ce décret précise également les modalités de transmission et de mise à disposition des informations transmises à l’ ADEME.
Consulter le décret ⤵️
https://lnkd.in/edCwcAEB
Pour rester informer de l’actualité de votre secteur n’hésitez pas à suivre FED Experts sur Linkedin.