Comme évoqué la semaine dernière, le calendrier concernant la réédition des DPE erronés est loin d’être tenu.
En effet, aujourd’hui, seul 10% des 220 000 DPE à revoir l’ont bien été. Pour pallier ce rythme peu soutenu et voyant l’échéance fixée en première instance se rapprocher à grands pas, le gouvernement a décidé d’assouplir son calendrier et d’accorder un délai supplémentaire à la profession. L’objectif étant de laisser plus de temps aux diagnostiqueurs pour effectuer les rééditions et téléversements dans la base Ademe.
C’est donc par le biais d’une communication ministérielle que nous apprenons un report de l’échéance au 30 avril 2022. Un rallongement de deux mois pour combler les 90% des DPE restant à réexaminer, cela paraît assez dérisoire compte tenu du travail qui reste à accomplir et d’une profession peu encline à l’effectuer.
Bien que le détail de ce processus puisse éclairer quelques lanternes, le problème reste le même, et ce, depuis le début : le montant de l’indemnisation. En effet, le gouvernement a maintenu une compensation à hauteur de 60 euros ce qui freine les diagnostiqueurs à effectuer ce travail de réédition. La plupart confient ne pas gagner d’argent sur ces opérations voire d’en perdre pour les plus complexes, nécessitant un travail de fond. De plus, cette indemnisation n’arrivera qu’à compter du mois de juin 2022 après le dépôt de sa demande.
Celle-ci devra être effectuée de façon unique par chaque société de diagnostic immobilier à l’Agence de Services et Paiement avant le 31 mai 2022. Cette indemnisation portera donc sur l’ensemble des DPE réédités entre le 1er juillet 2021 et le 30 avril 2022.
Mais attention, les dates mentionnées sont vérifiées sur la base du téléversement dans la base Ademe et non celle de la déclaration par le diagnostiqueur pour l’édition.
Retrouvez ci-dessous des précisions sur le processus d’indemnisation.
Les DPE concernés par l’indemnisation sont (les conditions sont cumulatives) :
- Les DPE effectués sur un bien construit avant 1975
- Les DPE initialement classés D, E, F ou G, soit les passoires énergétiques
- Les DPE réalisés en V1 entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021
- Les DPE réédités et donc remplacés entre le 15/10/2021 et le 30/04/2022 (inclus) en V1.1, V2 ou V2.1
Des précisions concernant les modalités de dépôt des demandes d’indemnisation et la date d’ouverture du guichet seront fournies prochainement par le gouvernement. On peut néanmoins s’attendre une ouverture à, maximum, fin avril afin de coïncider avec la fin du calendrier nouvellement prévu.
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