La Fédération FED Experts

Les KPI ne sont pas des preuves – 8 Avril 2026

🚦Les KPI ne sont pas des preuves… mais des signaux. ! La DHUP a récemment diffusé une note interprétative relative au traitement des signalements KPI issus de l’ADEME.

👉 Une évolution majeure… qui confirme un tournant pour la filière.

Ce qu’il faut retenir

  • Les KPI (distance, seuil, clim, désactivé, volume…) deviennent des déclencheurs automatiques de contrôle
  • Les organismes de certification doivent intervenir dans un délai d’1 mois
  • Aucune sanction ne peut être prise sans contrôle préalable Exception notable :

⚠️ Le KPI “volume > 1000” entraîne une procédure accélérée pouvant aller jusqu’à la suspension puis retrait de certification ⚙️ Un changement de paradigme Nous entrons dans une logique de contrôle basée sur la donnée : ➡️ Analyse statistique des pratiques ➡️ Détection des “comportements atypiques” ➡️ Pilotage automatisé des contrôles

⚠️ Les points de vigilance : -Une approche basée sur des statistiques relatives (et non absolues) -Des seuils évolutifs dépendants de l’ensemble du marché -Un risque de confusion entre anomalie et fraude

👉 Une dérive possible si la donnée est mal interprétée, nous saluons toutefois cette volonté de structuration de la filière. 🧭Mais nous rappelons un principe essentiel : Un indicateur statistique ne peut, à lui seul, caractériser une faute. C’est pourquoi nous défendons une approche complémentaire :

  • Traçabilité des interventions
  • Géolocalisation et horodatage
  • Preuve de visite terrain
  • Outils numériques sécurisés ➡️ Seule une approche croisée permettra de renforcer durablement la confiance.